Enquête sur l’impact des modifications du dispositif ACS


Bonjour,

Actifs au sein d’associations diverses, nous cherchons à apprécier l’impact que peuvent avoir sur les structures associatives les nouvelles dispositions règlementaires et propositions gouvernementales liées aux postes ACS.

Le Baromètre des Associations 2014, publié par la Fondation Roi Baudouin, souligne que les associations constatent globalement que depuis 2011, la situation économique du secteur associatif évolue en se dégradant et que cette dégradation s’est accentuée au cours des 12 derniers mois pour l’ensemble des associations. Ces dernières ont le sentiment très net que « cette dégradation va continuer au cours des 12 prochains mois ». C’est dans ce contexte que les associations ont pris connaissance de la volonté du gouvernement de considérer désormais l’ensemble du budget consacré au financement des postes ACS comme une dépense dite « active », en « réorientant » le dispositif existant dans le but de « subsidier des emplois qui se renouvellent ». Didier Gosuin déclare : « Le Gouvernement bruxellois souhaite placer le dispositif ACS dans une logique d’activation, en faire un mécanisme momentané permettant aux chercheurs d’emploi bruxellois d’acquérir une expérience professionnelle, de développer ses compétences et d’améliorer son employabilité et donc son positionnement sur le marché de l’’emploi » (Dossier de presse, 28/01/2015). En 2013, le dispositif ACS permettait le financement de 9945 emplois que se partagent associations et pouvoirs locaux. Ces nouvelles dispositions, dans le contexte que nous connaissons, vont-elles améliorer la situation des associations ou, au contraire, contribuer à les déstabiliser ? Les populations avec lesquelles ces associations travaillent vont-elles y gagner ou y perdre ?

La société, du point de vue des habitants et de la vie démocratique, a besoin d’un secteur public ambitieux et d’une vie associative foisonnante dans leur volonté commune d’améliorer le bien-être de la population. Alors que la situation des associations ne cesse d’empirer, nous avons pris l’initiative de sonder le secteur pour évaluer l’impact (possible ou déjà mesurable) de la mise en œuvre des nouvelles dispositions ACS sur le fonctionnement et l’action sociale de ces associations. A cette fin, nous vous invitons à prendre connaissance du questionnaire que nous avons mis en ligne et de le compléter au nom de votre association. Ceci ne vous prendra que quelques minutes. Vous le trouverez via ce lien.

Vous verrez que ce questionnaire est précédé d’une fiche signalétique. Par soucis de fiabilité, il est important que vous nous renseigniez le nom de votre association. Bien entendu, la confidentialité de vos données sera strictement respectée. Le dépouillement et le traitement des résultats seront confiés à un groupe de travail restreint. Dans la communication que nous ferons à partir de cette enquête, nous veillerons également à ne divulguer que des données anonymes et globalisées.

Le 25 mars 2016, nous organiserons une rencontre avec les acteurs associatifs pour partager les résultats de cette enquête et débattre de la place dévolue aux associations dans le cadre des politiques publiques.

Merci beaucoup pour votre participation !